Forum Clerc de notaire: Général

Un défunt laisse son conjoint survivant séparé de biens pour lequel il a été fait une donation entre époux.
Il laisse également 2 enfants communs
Sa succession est composée de 300 000 euros de biens existant.
Il a également fait un testament aux termes dusuel il lègue l'universalité de ses biens à sa maitresse.
Si le conjoint opte pour 1/4 en PP et 3/4 en US, quel sont les droits du légataire et des 2 enfants ?
Merci pour votre réponse....

Quel est l'àge de l'épouse?

Madame à 82 ans

Que pensez-vous de cette réponse ?
-enfant 1 = 28/84es en NP
-enfant 2 = 28/84es en NP
-conjoint survivant = 56/84es en US et 12/84es en PP
-légataire = 16/84es en PP
Bien à vous

Pouvez-vous SVP developper un peu votre raisonnement pour que je comprenne votre réponse.

Nous sommes dans le cadre de "combinaisons des quotités disponibles".
L'ensemble des libéralités (donation entre époux et legs) ne peut excéder le disponible ordinaire majoré de ce que lui ajoute le disponible spécial, c'est à dire l'usufruit de la réserve; l'ensemble des libéralités ne devant pas dépasser compte tenu qu'il y a 2 enfants 1/3 en PP et 2/3 en US, ou la réserve des 2 enfants est de 2/3 en NP ensemble 56/84es en NP ou chacun 28/84es en NP.
Il reste ensuite à répartir le "disponible" soit 56/84es en US et 28/84es en PP entre le conjoint survivant et le légataire universel, le défunt n'ayant exprimé aucune volonté de préférence entre la donation et le legs, donc par imputation concurrente. J'attribue l'usufruit au conjoint survivant, reste à répartir concurremment les 28/84es en PP; le disponible ordinaire du légataire est 1/3 ou 4/12es et celui spécial du conjoint survivant est 1/4 ou 3/12 soit 4/7 dans 28 pour le legs ou 16/84es et 3/7 dans 28 pour la donation ou 12/84es.
Toutefois, je pense que la combinaison se fait de façon légèrement différente :
-chaque enfant a sa réserve inchangée de 28/84es en NP comme indiqué ci-dessus.
-le légataire 14/84es en PP et 2/84es en NP (au lieu de 16/84es en PP)
-et le conjoint survivant 12/84es en PP et 58/84es en US (au lieu de 56/84es en US)
Sur l'usufruit de la quotité disponible le conjoint a 14/84es en US et le legs aussi 14/84es en US la réduction étant de moitié
Sur la nue propriété de la quotité disponible le conjoint a 12/84es et le legs 16/84es
la réduction est proportionnelle 3/7es pour le conjoint et 4/7es pour le legs soit 12/84es NP pour le conjoint et 16/84es NP pour le legs
Ce serait bien que les spécialistes de combinaison de quotités disponibles viennent confirmer ou infirmer ce nouveau calcul qu'on peut réduire en 42es au lieu de 84es

Merci marcelus pour le temps que tu as pris pour répondre.
Je ne suis pas un expert en matière de combinaison de quotités disponibles mais je m'y interresse.
Après de nombreuses recherches je crois que ta 2ème proposition me semble la plus correct.
En effet, l'usufruit du conjoint s'impute sur la réserve des enfants mais aussi sur la QDO concurrement avec le légataire.
Si on reprends les même données en remplaçant le légataire universel par un légataire particulier de 75 000 euros, est-ce que le légataire serai grevé pour partie de l'usufruit du conjoint ?

)

La donation entre époux de biens à venir est librement révocable.
Si le testament contenant le legs universel est postérieure à cette donation, ne peut-on pas considérer que cette donation a été révoquée par le défunt ?
( notamment du fait de l'incompatibilité des dispostions du testament et de la donation, enfin cela relève de l'interprétation souveraine des juges du fonds)

Le testament à titre de legs universel postérieur à la donation entre époux vaut il révocation tacite de la donation entre époux préalable ? A défaut de révocation expresse de la donation contenue dans le testament, ce dernier n'annulerait dans la donation que les dispositions se trouvant incompatibles ou contraires avec les nouvelles (1036 CC) mais sans valoir révocation tacite, la donation au profit du conjoint relève de la quotité disponible spéciale, le testament au profit d'un tiers de celle ordinaire et ce dernier ne peut prétendre au disponible spécial, il n'y a pas incompatibilité totale sauf au testateur à l'exprimer par une révocation expresse ... La cour de Cassation, dans sa jurisprudence de 1984 a posé les règles pour résoudre la difficulté de coexistence de ces deux quotités en interdisant notamment leur cumul pour une combinaison entre elles ...